Pension belge à l’étranger : certificat de vie, changement d’adresse… quelles sont vos obligations ?

Vous percevez une pension belge tout en résidant à l’étranger ? Certaines démarches doivent être effectuées auprès du Service fédéral des Pensions (SFP) afin d’éviter notamment une interruption du paiement de votre pension.

Vous vivez à l’étranger ? Signalez les changements importants

Lorsque vous êtes pensionné et résidez à l’étranger, vous devez informer le Service fédéral des Pensions de tout changement susceptible d’avoir une incidence sur votre dossier, notamment un changement dans votre situation familiale ou fiscale.

Une modification de votre adresse à l’étranger doit également être communiquée au SFP.

Le certificat de vie : êtes-vous toujours concerné ?

Tout dépend notamment du pays dans lequel vous résidez.

Lorsque vous vivez dans un pays avec lequel le Service fédéral des Pensions ne dispose pas encore d'un système d’échange électronique de données, un certificat de vie vous est envoyé régulièrement.

Ce document permet au SFP de s’assurer que le bénéficiaire de la pension est toujours en vie et que le paiement peut donc être poursuivi.

Attention au délai de 30 jours

À partir de la réception du certificat de vie, vous disposez de 30 jours pour le renvoyer dûment complété.

Le recto contient notamment votre engagement personnel par lequel vous confirmez que vous signalerez les changements dans votre situation et que vous rembourserez les sommes éventuellement perçues indûment en cas de déclaration fausse ou inexacte ou de non-respect de vos obligations.

Le verso doit, quant à lui, être complété et validé par une autorité étrangère compétente.

Si le SFP ne reçoit pas le certificat dans les 30 jours, le paiement de la pension peut être suspendu.

Comment vérifier que votre certificat de vie est valable ?

Avant de le transmettre, vérifiez attentivement que votre certificat répond aux conditions imposées par le Service fédéral des Pensions.

Il doit :

• être signé par vous-même ;
• également être signé par votre conjoint si vous percevez une pension de salarié au taux ménage ;
• reprendre vos données personnelles au verso ;
• être validé par le cachet d’une autorité locale compétente.

Un certificat incomplet ou non correctement légalisé peut être refusé et entraîner la suspension du paiement de votre pension.

Si vous n’êtes physiquement plus en mesure de signer vous-même le document, différentes solutions sont prévues : intervention de l’administrateur, certificat médical attestant l’impossibilité de signer, carte d’identité portant la mention « dispense de signature », empreinte du pouce ou, selon la situation, validation par l’autorité locale.

Qui peut légaliser votre certificat de vie ?

Plusieurs autorités peuvent valider le certificat. Il peut notamment s’agir :

• de la ville ou commune de votre lieu de résidence ;
• d’une ambassade ou d’un consulat belge ;
• de la police ;
• de certaines autorités administratives ou officielles reconnues dans votre pays de résidence.

Le SFP reconnaît également certaines autorités spécifiques selon les pays : Notary Public aux États-Unis, Town/Borough Council au Royaume-Uni, Ayuntamiento ou Alcalde en Espagne, Gemeinde Amt en Allemagne, Sociale Verzekeringsbank aux Pays-Bas, Service Canada au Canada, etc.

Attention : une banque, un bureau de poste, un médecin, un pharmacien ou, en principe, un avocat ne peuvent pas légaliser votre certificat de vie. Certaines exceptions existent toutefois, notamment pour les « solicitors » au Canada et au Royaume-Uni.

Vous avez perdu votre certificat de vie ?

Pas de panique : un nouveau formulaire peut être téléchargé sur le site du Service fédéral des Pensions.

Télécharger le certificat de vie du Service fédéral des Pensions

V

ous partez vivre à l’étranger ? Prévenez le SFP deux mois à l’avance

Si vous êtes pensionné et que vous quittez la Belgique pour vous installer à l’étranger, le Service fédéral des Pensions demande d’être informé deux mois avant votre départ.

Cette démarche est importante afin de permettre la poursuite du paiement de votre pension sans interruption.

Vous devez adresser au SFP une lettre signée personnellement mentionnant :

• la date de votre départ ;
• votre nouvelle adresse à l’étranger ;
• si vous comptez vous inscrire dans les registres consulaires de la population auprès d’une ambassade ou d’un consulat belge ;
• si vous souhaitez modifier votre mode de paiement.

La lettre peut être envoyée à :

Service fédéral des Pensions

Tour du Midi

Esplanade de l'Europe 1

1060 Bruxelles

Belgique

Pour des raisons de sécurité, un déménagement ne peut pas être communiqué simplement par téléphone ou par e-mail.

Vous pouvez toutefois signer manuellement votre lettre, la scanner et la transmettre en pièce jointe via le formulaire de contact du Service fédéral des Pensions. Formulaire de contact du Service fédéral des Pensions

Vous habitez déjà à l’étranger et vous changez d’adresse ?

La même vigilance s’impose si vous êtes déjà expatrié et déménagez dans votre pays de résidence ou vers un autre pays.

Votre nouvelle adresse doit être communiquée au Service fédéral des Pensions au moyen d’une lettre signée personnellement.

Là encore, la lettre peut être envoyée par courrier ou être signée, scannée puis transmise via le formulaire de contact du SFP.

Le conseil de l’UFBE

Lorsqu’on perçoit une pension belge à l’étranger, il est important de ne pas négliger les courriers et demandes du Service fédéral des Pensions.

Un certificat de vie non renvoyé dans les délais, incorrectement complété ou non valablement légalisé peut conduire à la suspension des paiements.

De même, lors d'un départ de Belgique ou d'un changement d'adresse à l'étranger, pensez à informer rapidement les différentes administrations concernées.

L’UFBE accompagne régulièrement les Belges établis à l’étranger dans la compréhension des démarches administratives liées à leur expatriation et peut les orienter vers les services compétents.

Vous avez un doute concernant une démarche administrative liée à votre pension belge et à votre résidence à l’étranger ? Contactez l’UFBE.